Description ⇒

- Vous choisissez le temps de recherche grâce à cette formule. 

- Les recherches sont faites à distance via les sources disponibles sur internet. 

- La cote administrative du document et/ou le lien URL seront inscrits sur le compte-rendu.

- Une copie des documents est insérée dans le compte-rendu.

Le prix ⇒

Est net et n'est pas assujetti à la TVA.

A l'heure est dégressif selon le nombre d'heures choisies.

Comprend:

- la recherche,

- la préparation du dossier envoyé en PDF par mail, envoyé sous forme de brochure, ou en feuillets individuels (selon option),

- les démarches auprès des administrations par mail ou téléphone.

Ne comprend pas: 

- Les transcriptions des actes,

- les frais de déplacements et d' hébergements,

- les frais, demandés par les administrations, de traitement et/ou d'expédition de documents.

Délai ⇒

- Il varie selon la demande, l'accessibilité aux documents recherchés, la charge de travail du Cabinet.